En France, comme ailleurs dans le monde, il existe des normes en vigueur permettant d’encadrer la construction, l’occupation et la gestion des bâtiments d’entreprise. Elles s’imposent à la fois aux acteurs de la construction et aux propriétaires. Dans cet article, vous allez découvrir quelques normes importantes qui sont à vérifier concernant le bâtiment de votre entreprise à La Réunion.
Les normes d’urbanisme
Avant même d’acheter un terrain dans le but de construire un bâtiment pour votre entreprise, assurez-vous de respecter les normes d’urbanisme en vigueur à La Réunion.
Commencer par le plan local d’urbanisme
Le PLU - plan local d’urbanisme est établi par toute commune et tout groupement de communes en France. Depuis la Loi du 13 décembre 2000, il remplace le POS – plan d’occupation des sols. C’est un projet d’urbanisme qui organise les règles d’aménagement et d’utilisation du territoire de la commune en assurant :
- Le respect de règles architecturales pour ne pas dénaturer l’environnement.
- La classification du territoire en diverses catégories (constructibles, historiques, industrielles, agricoles…).
- L’identification de zones spécifiques qui demandent de prendre des mesures supplémentaires pour la construction : zones inondables et zones classées.
- Une réponse suffisante pour la demande en habitat, en infrastructures publiques et économiques, de sport et culture, etc.
Dans le cadre spécifique de La Réunion, il prendra en compte les données suivantes :
- 53% du territoire est couvert de forêts, donc non constructible, exceptions parfois pour les structures liées à la sylviculture.
- De nombreuses villes sont côtières et sont donc soumises à la Loi Littoral de 1986, les constructions étant très encadrées dans ces zones côtières.
Il faut aussi noter que si La Réunion comprend 24 communes, toutes ne sont pas dotées d’un PLU. Il faut donc consulter le POS, la CC – carte communale – ou le RNU – règlement national d’urbanisme-. Si vous n’obtenez pas toutes les informations que vous recherchez, vous pourrez aussi vous adresser au SPF – service de la publicité foncière -.
Vous pourrez vous rendre sur internet pour obtenir la plupart des informations recherchées, soit sur le site du gouvernement pour le cadastre ou sur les sites des mairies dans leur rubrique « urbanisme ».
Lorsque vous aurez vérifié toutes sortes d'informations concernant le terrain que vous souhaitez acheter ou sur lequel est bâti un immeuble qui vous conviendrait, vous pourrez vous tourner vers le deuxième point à vérifier.
Demander un permis de construire ou s’assurer de son existence
Obtenir un permis de construire est un passage obligé pour pouvoir :
- Ériger un bâtiment ou bien.
- Faire certains types de travaux sur un bâtiment existant.
Ce sont les mairies qui ont la charge de délivrer les permis de construire de tout type en fonction de leur plan d’urbanisme. Les acteurs de la construction proposent souvent de vous accompagner afin de vous simplifier la tâche, car ils ont de nombreux contacts dans le service d’urbanisme des mairies et connaissent très bien mes procédures et les documents nécessaires.
En effet, cette demande obligatoire comporte de nombreux documents, parfois techniques, à fournir :
- Plans de situation, de masse et de coupe.
- Description des abords du terrain et le projet.
- Plans du bâtiment (façades et toitures).
- Représentation du projet fini dans l’environnement actuel.
- Etc.
Un cahier des clauses devra être joint pour donner des précisions utiles sur divers aspects de la construction. Notamment, le service d’urbanisme s’assurera que les normes en vigueur sont respectées, comme la RE2020 – réglementation environnementale 2020- aussi bien pour une demande de construction que pour une rénovation énergétique.
Nombreuses sont les normes à respecter dans le domaine du bâtiment, que ce soit lors de constructions neuves ou d’extensions ou réhabilitations de bâtiments.
Architectes, constructeurs et maîtres d’œuvre doivent respecter les normes aussi diverses que variées qui régulent l’industrie du bâtiment : environnementales, énergétiques, électriques, sismiques, de sécurité, d’accès au public, à mobilité réduite ou non.
Le DTU : une reprise de normes
C’est dans le DTU – document technique unifié – que sont précisés les aspects techniques que les ouvrages doivent suivre pour leur bonne exécution. Il reprend la majorité des normes NF et n’a aucune volonté d’interdire. Il n’a pas non plus pour objet de mesurer des performances et ne concerne pas tous les travaux possibles du bâtiment.
Les normes énergétiques et environnementales
Dans un contexte où la maîtrise de la consommation énergétique est devenue une priorité gouvernementale, les normes thermiques et énergétiques s’imposent sans exception.
Des normes nationales
- La RT2012 vérifie la qualité environnementale des bâtiments pour tout ce qui a trait à la consommation d’énergie, l’isolation et la ventilation.
Cette réglementation thermique met l’accent sur la nécessité l’utilisation des énergies renouvelables pour limiter la consommation d’énergie.
- La RE2020 doit être respectée dans toute nouvelle construction et vise à plafonner les émissions de gaz à effet de serre.
Si ces deux normes s’appliquent sur l’ensemble du territoire français, des conditions spécifiques concernent les régions d’outre-mer, dont La Réunion. Ici, on essaiera d’avoir moins recours à la climatisation, et l’on calculera les facteurs solaires et les coefficients de transmission thermique des surfaces.
Ces mesures sont reprises dans des réglementations thermiques spécifiques aux départements d’outre-mer.
Des normes spécifiques aux DOM
Il a été mis en place une RTAA DOM – réglementation thermique, acoustique et aération dans les DOM – essentiellement pour les logements neufs pour tenir compte de l’environnement climatique. Rien ne vous empêche de vous informer à ce sujet pour retenir le meilleur et l’appliquer à votre bâtiment d’entreprise pour améliorer le confort de tous ses occupants, y compris vous. Cela se ressentira forcément sur les factures d’énergie à un moment donné et sur la productivité de votre entreprise.
Si vous avez, par exemple, recours à l’énergie solaire pour la production d’eau chaude qui peut être utilisée dans les salles d’eau, ce sera déjà ça de bien. En considérant le niveau d’humidité et les températures, ainsi que la ventilation, vous pourrez faire des économies sur la climatisation. De même, où et comment sera construit votre bâtiment aura une influence sur votre facture énergétique entre matériaux choisis, mise en place d’éléments architecturaux protégeant du soleil et autres aspects.
Un bureau d’études architectural connaît tout cela et pourra les mettre en place pour vous et vos collaborateurs lors de l’élaboration de votre projet de construction.
Y a-t-il une norme anti-cyclonique ?
Du fait de sa situation géographique en plein milieu de l’océan Indien, on pourrait penser que La Réunion doit suivre des normes de construction anticycloniques strictes. Or, à ce jour, il n’existe pas de réglementation obligatoire en ce sens, mais cela semble en discussion au niveau parlementaire.
Des normes d’accessibilité à ne pas négliger
L’inclusivité est une attitude essentielle dans l’activité sociale et économique. Aussi s’assurer que le bâtiment où vous souhaitez établir votre activité économique soit accessibilité aux personnes à mobilité réduite est essentiel. Cela doit concerner aussi bien collaborateurs que visiteurs. Selon les normes, votre local doit être facilement accessible aux personnes en fauteuil roulant, les couloirs doivent être suffisamment larges et des places de parking doivent être prévues et marquées.
En résumé, pour construire un bâtiment d’entreprise à La Réunion, il est essentiel d’accorder une attention particulière aux normes en vigueur au niveau national mais aussi à l’aspect spécifique de ce département. Connaître ces normes avant de se lancer dans l’achat d’un terrain en vue de construire ou d’un bâtiment vous permettra de vous assurer d’être dans la légalité, de savoir ce pour quoi vous payez et que vous et vos collaborateurs, ainsi que vos visiteurs seront dans un lieu sûr, agréable et ergonomique.
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